J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation de types de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

NOR : AGRF0402658V


Numéro d'homologation CEE : e2 S 099.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : AGCO, cabine 6333 S8.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson, D35****S8**A, 6445.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type D36****S8**A, dénomination commerciale : 6455.

Type D37****S8**A, dénomination commerciale : 6460.

Type D38****S8**A, dénomination commerciale : 6470.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 12 octobre 2004.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 18 octobre 2004, rapport d'essai no 14538.

9. Date de l'homologation CEE : 15 novembre 2004.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et de la ruralité, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 15 novembre 2004.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 14538.

14. Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.



DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE



Numéro d'homologation CEE : e2 S 100.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : AGCO, cabine 6333 F8.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : AGCO SA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60307, 60026 Beauvais, France.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Massey Ferguson, D38****F8**A, 6470.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type D35****F8**A, dénomination commerciale : 6445.

Type D36****F8**A, dénomination commerciale : 6455.

Type D37****F8**A, dénomination commerciale : 6460.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 12 octobre 2004.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 3 novembre 2004, rapport d'essai no 14439.

9. Date de l'homologation CEE : 15 novembre 2004.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et de la ruralité, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 15 novembre 2004.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 14539.

14. Remarques éventuelles : les caractères * figurant dans la désignation du type des tracteurs correspondent à des spécifications particulières précisées au dossier de demande d'homologation CEE et dans le rapport d'essai annexé.